Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site ov-peptides.netlify.app (le « Site »), édité par MC LR LLC (« la Société », voir mentions légales). Le Site vend exclusivement des produits de recherche scientifique réservés à un usage professionnel en laboratoire (voir article 2 et article 3). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Produits — usage recherche exclusivement

Le Site propose des peptides et substances de recherche destinés exclusivement à un usage scientifique en laboratoire (usage in vitro). Ces produits ne sont ni des médicaments, ni des compléments alimentaires, ni des cosmétiques. Ils ne sont destinés à aucune forme de consommation, d'administration ou d'usage sur un être humain ou un animal, par ingestion, injection, application cutanée ou toute autre voie.

Les caractéristiques essentielles de chaque référence (composition, pureté, conditionnement) sont présentées sur sa fiche produit. Un certificat d'analyse (COA) est disponible sur demande pour chaque lot. Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle.

Ces produits ne se substituent en aucun cas à un avis médical et ne doivent jamais être utilisés à cette fin (voir mentions légales, section 5).

3. Usage exclusif de recherche et certification de l'acheteur

En passant commande sur le Site, l'acheteur certifie et garantit :

• être une personne physique ou morale agissant à titre professionnel dans le cadre d'une activité de recherche scientifique, ou un chercheur, étudiant ou personnel de laboratoire encadré à ce titre ;
• utiliser exclusivement les produits achetés à des fins de recherche in vitro, dans un cadre professionnel ou institutionnel adapté (laboratoire, structure de recherche) ;
• ne procéder à aucune administration, injection, ingestion ou tout autre usage des produits sur un être humain ou un animal, sous quelque forme que ce soit ;
• disposer des compétences, équipements et autorisations nécessaires à la manipulation de ce type de produit, et respecter l'ensemble des réglementations applicables dans son pays de résidence ou d'exercice.

Toute commande passée en violation de ces engagements engage la seule responsabilité de l'acheteur. La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dont elle aurait des raisons de penser qu'elle ne respecte pas cet usage exclusif, et de suspendre l'accès à l'espace client d'un utilisateur en cas de doute raisonnable sur le respect de ces engagements.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le paiement s'effectue en ligne, en une fois, via la solution sécurisée Stripe au moment de la commande. La Société ne stocke aucune donnée bancaire : celles-ci sont traitées directement par Stripe.

La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par Stripe.

5. Livraison

• Zone de livraison : Union européenne
• Délai habituel : 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. En cas de retard significatif, le client est invité à contacter mclr.global@gmail.com. Le transfert des risques s'opère à la livraison du produit au client.

6. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne applicable aux consommateurs, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, en écrivant à mclr.global@gmail.com.

Exception applicable aux produits descellés : le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits scellés qui ont été descellés/ouverts par le client après la livraison, en raison de l'impossibilité de garantir l'intégrité, la traçabilité et la pureté d'un produit de recherche une fois son conditionnement d'origine ouvert. En pratique, une référence dont le scellé a été retiré ne peut donc pas faire l'objet d'un remboursement à ce titre.

Pour un produit non ouvert, dans son emballage d'origine intact, retourné dans le délai légal, les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à la Société (produit défectueux ou non conforme à la commande).

En dehors de ce cadre légal, la Société ne propose pas de politique de retour, d'échange ou de remboursement commerciale complémentaire. Toute demande hors de ce cadre sera étudiée au cas par cas, sans obligation.

7. Garantie légale de conformité

Indépendamment du droit de rétractation ci-dessus, et quel que soit l'état du produit, le client conserve le bénéfice des garanties légales applicables dans son pays de résidence lorsque celui-ci est situé dans l'Union européenne, notamment la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés, qui permettent d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit défectueux ou non conforme à la commande. Ces garanties ne peuvent être exclues par les présentes CGV.

8. Responsabilité

L'acheteur est seul responsable de l'usage qu'il fait des produits commandés. Les produits doivent être utilisés exclusivement dans le cadre d'une activité de recherche scientifique en laboratoire, par des personnes qualifiées, dans le respect des règles de sécurité et de la réglementation applicable.

Toute utilisation non conforme à cet usage exclusif — notamment toute administration, injection ou ingestion par un être humain ou un animal — est strictement interdite par les présentes CGV et engage la seule responsabilité de son auteur. La Société décline toute responsabilité en cas d'usage non conforme à la destination exclusivement scientifique et expérimentale des produits, telle que définie à l'article 2 et à l'article 3 ci-dessus.

9. Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande (identité, adresse de livraison, email) sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.

10. Droit applicable et litiges

Lorsque le client a la qualité de consommateur résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence lui restent acquises. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité mclr.global@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. Les consommateurs de l'Union européenne peuvent également recourir, à titre informatif, à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).